Jean-Michel Paulus

De: Paulus (Jean-Michel)
bâtonnier de l'ordre des avocats de Colmar
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
Groupe:
Conseil national de l'aide aux victimes
JORFTEXT000000798889(source JORF)
nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: Paulus (Jean-Michel)
avocat au barreau de Colmar, ancien bâtonnier ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000582065(source JORF)
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Paulus (Jean-Michel)
bâtonnier de Colmar
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
Groupe:
Conseil national de l'aide aux victimes
date_debut="1999-09-29"
JORFTEXT000000761608(source JORF)
nomination
19 Septembre 199919/09/1999